Intervention de Isabelle Le Callennec

Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, que votre amendement vise à préciser que, dans le schéma, les actions de la région en matière de développement économique sont organisées en complémentarité de celle des autres collectivités – ce qui veut bien dire qu’elles sont maintenues – dont les possibilités d’actions sont rappelées pour plus de clarté.

Voici donc ce qui est censé apporter plus de clarté : « en application des articles L. 1511-3, L. 1511-7 et L. 1511-8, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième partie ».