Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J’aimerais donc, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous expliquiez ce que sont ces « compétences exercées par d’autres collectivités ou leur groupement, seuls ou de manière partagée avec la région », comme l’indique votre exposé sommaire. Peut-on avoir la liste de ces compétences ? Cela me paraît important car, dans un peu plus d’un mois, des départements, des intercommunalités, des régions vont être soucieux de ce qui se trouve dans ce texte !

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