Intervention de Michel Piron

L’amendement de M. Rousset est très clair, extrêmement clair même, puisqu’il désigne clairement le couple formé par la région, d’une part, qui gère l’aide directe aux entreprises, et l’intercommunalité d’autre part. Le Gouvernement, au détour de cet amendement, confie au contraire à nouveau aux départements, à qui pourtant l’on entendait retirer la compétence générale, la possibilité d’intervenir de manière indirecte – j’ai bien écouté M. le secrétaire d’État tout à l’heure, qui l’a confirmé – en aidant telle ou telle collectivité qui n’aurait pas les moyens du foncier ou du bâtiment. On devrait normalement attendre cela de la seule région, et c’est le sens de l’amendement de M. Rousset.

En disant que la région aide les intercommunalités, on rend les choses lisibles : on distingue clairement le stratège et l’acteur opérationnel. Mais l’amendement gouvernemental apporte un élément de confusion et, loin d’être plus précis ou plus éclairant, il me semble qu’il ramène beaucoup de brume là où on avait un début de clarté.