Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Ce débat est d’une confusion extrême. Très honnêtement, je ne comprends pas bien la logique de cet amendement du Gouvernement, après ce qui a été voté. Soit la région est responsable de tout, auquel cas la question des collectivités de rang inférieur ne se pose pas ; soit ce n’est pas le cas. Vous ménagez sans cesse la chèvre et le chou, et nous n’y comprenons rien.

J’ai deux questions concrètes à poser. Le préfet de région nous harcèle, Martial Saddier et moi, pour signer un contrat de plan État-région dans les jours qui viennent. On demande aux départements de payer ce contrat de plan. Or des sommes très importantes sont affectées à des actions de développement économique pour les pôles de compétitivité dans nos deux départements.

Cela veut dire qu’on veut nous faire signer un « truc », qu’on nous demande de mettre de l’argent, alors que nous n’aurons plus la compétence au 1er janvier 2017. Bref, comment fait-on pour les contrats de plan ?

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