Intervention de Nathalie Appéré

J’ai écouté attentivement l’argumentaire de M. Piron, qui appelait justement à la clarté. Mais l’exposé des motifs est une chose, la rédaction de l’amendement en est une autre. Je constate que dans les trois amendements identiques, ceux de MM. Molac et Rousset et le mien, il est fait mention des actions menées par les « autres collectivités et leurs groupements ». Cette formulation n’excluait pas, en tout état de cause, les départements, puisque c’est de cela qu’il s’agit.

La réponse ne se trouve pas, de fait, dans l’amendement. Elle se trouve dans la réponse explicite que nous a donnée le secrétaire d’État, qui découle de la totalité de nos discussions et non pas de l’adoption de l’amendement du Gouvernement ou d’un autre. La réponse est effectivement une exclusion du département du champ des aides aux entreprises.