Intervention de Maurice Leroy

J’irai dans le même sens qu’Hervé Gaymard et Guillaume Larrivé. Tout d’abord, merci à Mme Appéré : son intervention a au moins le mérite de la clarté. Il faut bien confirmer que, qu’il s’agisse de l’amendement du Gouvernement comme de celui de M. Rousset, la rédaction exclut d’elle-même les départements. C’est contradictoire avec ce que nous a expliqué M. Vallini tout à l’heure, en répondant à M. Le Fur qu’ils pourraient, par le biais de la solidarité, aider une commune. D’autant qu’il ne s’agit plus des communes : elles n’ont plus la compétence économique, ce sont les intercommunalités qui l’exercent, cela fait même partie de la compétence obligatoire des intercommunalités – et depuis belle lurette.

Au cas où cela vous aurait échappé, nous sommes en train de rédiger la loi : un peu de clarté ne serait pas superflu ! Nous devons savoir ce qu’il en est des protocoles d’orientation des contrats de projet État-région, et pas seulement parce que les élections départementales approchent, mais parce que cela engage des finances départementales !