Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Par ailleurs, l’amendement est partiellement satisfait à l’article 30, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

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