Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les auteurs de l’amendement no 141 entendent rationaliser le paysage des structures qui interviennent en matière de développement et d’attractivité économiques, autrement dit des agences. Or l’intervention de M. Saddier sur cet amendement portait sur les CPER. Il y a deux sujets : ma réponse sera donc double.
S’agissant des CPER, comme M. Vallini a eu raison de le dire, l’article 37 permet de rassurer celles et ceux qui ont cru voir un problème de coordination de dates : si tel est le cas, je suis convaincu qu’un amendement sera déposé au cours de la navette afin de le corriger.
S’agissant du fond de l’amendement, l’alinéa 30 confie à la conférence territoriale de l’action publique le soin de travailler à des guichets uniques et à une rationalisation du nombre d’organismes intervenant dans le schéma de développement économique. Ce sont d’ailleurs les missions de la CTAP telles que nous les avons définies dans la loi MAPTAM il y a maintenant un an.
