Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’entends ce que vous dites, madame Le Callennec : débattre n’est pas décider. Mais lors des débats sur la loi MAPTAM, vous teniez avec raison, comme un certain nombre de nos collègues, à ce que la CTAP ne s’impose pas comme une chambre ou une assemblée supplémentaire.

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