Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’entends ce que vous dites, madame Le Callennec : débattre n’est pas décider. Mais lors des débats sur la loi MAPTAM, vous teniez avec raison, comme un certain nombre de nos collègues, à ce que la CTAP ne s’impose pas comme une chambre ou une assemblée supplémentaire.
