Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous partageons ce sentiment. C’est la raison pour laquelle la loi MAPTAM ne prévoit pas de vote, mais simplement un processus de consensus et de concertation afin de favoriser la création de guichets uniques et une rationalisation du paysage institutionnel, sans risque de tutelle.
C’est parce que l’amendement de M. Saddier est satisfait, partiellement je l’admets, par l’alinéa 30 que j’ai demandé son retrait. Quant à la question périphérique mais importante des CPER, M. Vallini a répondu.
