Intervention de Marie-Hélène Fabre

Nous sommes à dix-huit mois de la fin de l'Organisation commune de marché (OCM) vitivinicole. Le Gouvernement veillera-t-il, lors des prochaines discussions, à préserver la particularité de la viticulture, notamment en ce qui concerne les aides à la restructuration et aux investissements et l'accompagnement de la promotion ? Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le traitement équitable dont doivent faire l'objet les producteurs indépendants, les groupements de producteurs et les coopérateurs. Enfin, l'assurance récolte, qui devrait être discutée dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, sera-t-elle intégrée au premier pilier et fera-t-elle partie de l'enveloppe OCM ?