Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 9h30
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (nos 298, 433, 397, 399) et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (nos 349, 419).

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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