Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Laurence Dumont, présidente :L’amendement no 1685 rectifié de Mme Appéré et le sous-amendement no 2077 du Gouvernement ont été soutenus cet après-midi.
Il nous reste à recueillir l’avis de la commission sur le sous-amendement no 2077 .
Je donne donc la parole à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
