Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La compatibilité s’entend pour toutes les aides susceptibles d’être versées par les collectivités autres que la région. Cela est précisé à l’article 3, où l’amendement de M. Rousset sera donc satisfait. Par conséquent, je suggère le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
