Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Charroux, vous avez comme moi en tête les débats sur la loi relative aux métropoles et aux relations entre les collectivités. Votre position est totalement cohérente, mais en opposition avec l’esprit du texte. Le degré de prescriptibilité qui est proposé n’est pas dans la logique du texte. C’est pourquoi la commission des lois a émis un avis défavorable à cet amendement.
