Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Le rapporteur serait assez étonné qu’une métropole ne consulte pas la chambre de commerce pour établir son schéma d’orientation économique. La rédaction proposée nous paraît un peu lourde et complexe. Peut-être pourrions-nous avoir en deuxième lecture une rédaction prévoyant simplement une consultation, au lieu de l’obligation avec toutes les étapes que vous décrivez. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Saddier, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

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