Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
C’est le même avis. Nous parlions tout à l’heure de la complexité de la procédure, et cet amendement contribuerait à l’alourdir encore. Il faudra en effet consulter les CRCI et les CCI, d’autant plus qu’il existe des conventions avec elles. Nous pouvons sans doute trouver une rédaction moins lourde pour répondre à votre question.
