Intervention de Nathalie Appéré

Cet amendement vise à réintroduire un article supprimé par le Sénat, qui vise notamment la loi relative à l’économie sociale et solidaire que nous avons votée en juillet 2014. Supprimer un article de ce texte de loi à l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe me paraît en effet inopportun.