Intervention de Gérald Darmanin

Très franchement, il me semble que l’on complexifie encore les choses. Le Premier ministre et le Président de la République souhaitent simplifier l’économie et, plus généralement, la loi française. On a créé ces chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, lesquelles sont une sorte d’OVNI difficilement compréhensible, puisque le principe de l’économie sociale et solidaire est de s’intégrer dans l’économie tout court. Bref, on va complexifier la situation, alors que les sénateurs ont eu la sagesse de supprimer l’article.

Madame la ministre, nous avons eu hier soir une discussion sur les compétences des départements. Voilà une compétence partagée ! Voilà un lieu où les communes, les intercommunalités, les départements et les régions vont intervenir dans un champ économique censé prendre de plus en plus de place dans l’économie française, si nous en croyons le Gouvernement et nos volontés.

Je ne souhaite pas l’adoption de ces amendements, mais il faudrait au minimum préciser dans la loi que l’économie sociale et solidaire relève de la compétence d’une seule collectivité, et non pas d’une compétence partagée : recréer de la mixité dans les compétences serait très préjudiciable à la philosophie des dispositions qu’adopte notre assemblée.