Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je rappelle qu’avec plusieurs collègues, dont Lionel Tardy, j’ai déposé cet amendement de bon sens visant à éviter un doublon entre la loi relative à l’économie sociale et solidaire et celle-ci.

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