Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je crois que M. Apparu fait de l’esprit, madame la présidente, mais je vais tout de même essayer de le rassurer.
Toutes les aides directes en matière d’économie « classique » sont intégrées dans le SRDEII, l’économie sociale et solidaire également. La différence tient au fait que, dans le premier cas, la contractualisation pour le versement des aides est possible avec les communes et les intercommunalités, alors que pour l’ESS, on introduit aussi le département,
