Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

considérant que son action, notamment dans le domaine du maintien à domicile et des soins aux personnes âgées, nécessite qu’il puisse contractualiser sur ce champ-là. Il y a donc une cohérence. Il y a également une forme de pragmatisme que vous pourriez saluer, mon cher collègue. Je considère donc, comme Mme la ministre, avec qui j’ai beaucoup échangé sur le sujet, que les amendements de M. Molac et de Mme Appéré sont bienvenus. La commission n’ayant pu les examiner, j’ai donné un avis de sagesse, mais à titre personnel, j’y suis très favorable.

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