Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J’aurais préféré un retrait des amendements (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.), afin de voir au cours de la navette comment faire entrer l’ESS, via les chambres consulaires, dans le dispositif de la loi dite de nouvelle organisation territoriale de la République – conformément à ce qui avait été convenu lors des discussions sur le texte de 2014. Je m’engage à étudier cela de près.
