Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

L’objectif est de ne pas défaire ce qui a déjà été longuement débattu dans le cadre de la loi ESS. Or l’alinéa 27 supprime purement et simplement un article de cette loi, laquelle a pourtant fait préalablement l’objet de concertations très approfondies avec l’ensemble des acteurs concernés, eux-mêmes très attachés à sa mise en oeuvre. Nous leur adresserions un signal tout à fait négatif en ne votant pas ces amendements. Je souhaite que nous marquions dès la première lecture notre attachement à l’ESS, et que nous nous donnions rendez-vous en deuxième lecture pour, le cas échéant, améliorer la rédaction.

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