Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Comme nous sommes sur des amendements qui renvoient à l’échéance des élections régionales et que nous avons la chance que vous soyez tous deux présents, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’en profite pour vous demander de nous confirmer officiellement les dates des prochains scrutins. L’avantage pour les conseillers départementaux, c’est que nous avons les dates certaines des élections ; en revanche, nous n’avons pas de précisions sur leurs compétences. C’est l’inverse pour les conseillers régionaux. Faute d’être arrivés à une synthèse sur les conseillers départementaux, peut-être pourrions-nous au moins être éclairés sur les dates des élections régionales.

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