Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je l’invite donc à repousser l’amendement pour en rester à douze mois. Durant cette période, le SRDEII est toujours d’actualité ; c’est le prochain qui sera prescriptif.

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