Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Le législateur a créé deux types de régions : celles qui ne connaissent pas de changement de périmètre, pour lesquelles votre réponse est tout à fait acceptable, et celles dont le périmètre va changer, et dans des proportions très importantes – je pense, par exemple, à la région de M. Rousset.

Dix-huit mois, c’est sans doute un peu long, d’autant que, comme vient de le souligner Mme Le Callennec, les départements ne disposeront plus de la compétence de développement économique. Votre réponse mériterait donc d’être développée.

D’autre part, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, notre collègue Martial Saddier vous a posé une question marquée au coin du bon sens : quelles seront les dates des prochaines élections régionales ? Outre qu’il s’agit d’une question légitime à quelques mois d’une élection, afin de connaître l’organisation pratique de la République, il serait nécessaire de savoir à partir de quand courent les délais : dix-huit mois, à compter de quand ?

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