Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite proposer une solution qui, je l’espère, fera consensus – sinon compromis. L’amendement de notre collègue Le Fur vise à provoquer un débat sur l’organisation des outils d’action économique. D’ailleurs j’ai noté, cher collègue, que vous visiez les interventions économiques des départements, à l’exclusion des aides directes, ce qui revient à vous inscrire bon gré mal gré en cohérence avec les orientations du projet de loi.

Ce que je vous propose, mes chers collègues, c’est de repousser cet amendement qui introduit un débat en CTAP. En revanche, nous aurons à examiner ensuite une série d’amendements identiques déposés par MM. Straumann, Vigier, Sturni, Hetzel, Peiro ainsi que par Mme Dubié, qui ont pour objet de prolonger l’intervention des départements en matière de développement économique, à l’exclusion des aides directes, jusqu’au 31 décembre 2016. Je vous propose donc de repousser l’amendement de M. Le Fur et d’adopter les amendements suivants – à une condition, toutefois : que le Gouvernement prenne aujourd’hui l’engagement qu’à l’occasion de la seconde lecture, les amendements ainsi adoptés seront rectifiés par lui afin de préciser qu’il s’agit d’un régime transitoire destiné à permettre la réorganisation des différents outils d’intervention économique aujourd’hui sous la tutelle des départements, qui vont passer sous celle des régions.