Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Les départements ne seront plus autorisés à intervenir en matière économique, et ce dès la promulgation de la loi, probablement à l’été 2015, alors que…

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