Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

C’est en tout cas l’objectif du Gouvernement.

Nous n’aurons alors pas encore renouvelé les conseils régionaux. Ensuite, il faudra attendre un an – puisque le délai de dix-huit mois était, paraît-il, trop long – pour mettre en place le schéma, puis les différentes actions. Je crois donc utile de prévoir cette période transitoire. L’amendement précise bien qu’est exclu l’octroi des aides aux entreprises – soyez donc rassurés, il n’y aura plus d’aides aux entreprises.

Cependant, dans ces agences, il y a aussi du personnel, à la fois des fonctionnaires en détachement, dont le sort ne m’inspire guère d’inquiétude, et à peu près 1 000 contractuels dans toute la France. Pour ceux-là, il faudra quand même, à un moment donné, trouver les moyens de négocier leur reclassement, sinon…

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