Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Peiro l’a rappelé : à l’occasion de la discussion sur l’amendement précédent, j’ai préconisé l’adoption de ces amendements, à condition qu’il puisse être précisé à l’occasion de la deuxième lecture au Sénat, pour permettre d’aménager et d’organiser la transition, notamment pour les personnels, que ce dispositif est transitoire. M. le ministre en est d’accord. Il faut aussi rappeler, mais cela figure dans le dispositif de ces amendements identiques, qu’est visée l’intervention économique hors aides directes.
Il serait également utile d’écrire que cette période de transition doit être l’occasion de premières discussions et de premières conventions avec la région, pour organiser cette transition en lien avec les collectivités qui auront la charge de ces interventions.
