Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si le Gouvernement s’engage à proposer des amendements en ce sens en seconde lecture au Sénat – mais je vois que M. le secrétaire d’État acquiesce –, je donne un avis favorable à cette série d’amendements identiques.

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