Intervention de Jean-Louis Gagnaire

En fait, ces amendements concernent assez peu de chose, puisque les aides directes sont exclues. La question des agences mérite d’être traitée, mais nous l’avons abordée auparavant. Pour le reste, il s’agit souvent d’actions cofinancées entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Cela se fait parfois dans le cadre de conventions, notamment pour les pôles de compétitivité.

Il est donc clair que ce qui est proposé ne peut être mis en oeuvre qu’à titre très transitoire. Il est beaucoup plus simple de transférer ces modes d’intervention assez vite. Cela n’a rien à voir avec le transfert des routes ou des personnels techniciens, ouvriers et de service – dits personnels TOS. Il y a tout de même une réserve, même si l’examen de ce texte n’est sans doute pas l’occasion la plus appropriée : se pose quand même la question du transfert des financements qui vont avec les compétences.