Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Il est important de le dire aussi, parce que le seul obstacle à la remontée des compétences sur les régions, c’est quand même bien la question des financements afférents. Les ressources actuelles sont suffisantes pour l’instant, mais s’il faut aller plus loin, il faudra des ressources nouvelles – mais c’est un autre débat. En tout cas, sous réserve que ces dispositions soient effectivement transitoires et que cela prenne la forme de conventions avec les régions, pour éviter que cela ne dure une éternité, parce qu’on sait qu’il y aura toujours de bonnes raisons pour pas changer, sous toutes ces réserves, auxquelles s’ajoutent les conditions formulées par le rapporteur, je pense que nous pouvons voter ces amendements.

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