Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Il y a quelques minutes, M. le secrétaire d’État André Vallini a énoncé une vérité : « il faut faire confiance aux élus locaux. » Je crois que ce principe peut s’appliquer en ce qui concerne le caractère facultatif des schémas. Il est des régions où c’est nécessaire, par exemple en Bretagne, pour ce qui concerne la qualité des sols.

Le caractère facultatif permet l’adaptation aux territoires. Par hypothèse, mes chers collègues, ces schémas seront complexes et coûteux en temps homme, ou en prestations de services de cabinets d’audit. Laissons donc les élus locaux analyser la nécessité de tel ou tel schéma pour leur territoire. Ce n’est pas faire injure à leur raison que de l’affirmer !

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