Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je vous donne un exemple : en Franche-Comté, en ce moment, sont discutés les contrats de pays. Je peux vous dire qu’aucun projet ne sera pris en compte si le plan climat énergie territorial n’est pas préalablement élaboré,…

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