Intervention de Alain Rousset

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Cette question est importante : nous devons l’aborder. Je ne voudrais pas être en contradiction avec ce que j’ai dit la nuit dernière en réaction à certaines propositions, à savoir que la région est la seule collectivité, le seul pouvoir public, à être astreint à co-construire toutes ses politiques dans un esprit d’anticipation, à tel point que l’on pourrait peut-être y trouver une forme de tutelle inversée des autres collectivités sur les politiques de la région.

Mme la ministre et M. le rapporteur ont pris soin d’éviter que la CTAP ne devienne une usine à gaz, avec des votes où la région serait minoritaire. C’eût été revenir à l’époque de l’établissement public régional, dans les années 1980, quand l’on venait faire les poches de la région.

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