Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 2

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Personne n’a demandé la fusion de ces schémas. A priori, j’y serais plutôt favorable : ces deux schémas pourraient être fondus dans le SRADDT – le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Cela pourrait se faire par amendement à l’article 6. Il faut à présent examiner comment rédiger cette modification.

Je trouve que rassembler ces différents schémas est plutôt une bonne idée. Vous avez raison de dire, monsieur Rousset, qu’à la fin du XXe siècle, nous avons abandonné la politique industrielle. Au XXIe siècle, nous sommes en train d’abandonner un certain nombre d’autres politiques : cela nous reviendra à la figure, comme un boomerang ! Je suis donc d’accord pour travailler sur la question de la fusion de ces schémas d’ici l’examen de l’article 6.

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