Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis tout à fait d’accord avec l’idée de fusionner le schéma régional climat air énergie avec le schéma de cohérence écologique. J’appelle juste votre attention, madame la ministre, sur un problème de méthode.
Nous avons examiné, au cours des travaux de la commission, la possibilité de fusionner ces deux schémas. Nous pouvons prendre acte, ce soir, de cet objectif, mais une difficulté se pose, que nous ne pourrons pas régler par amendement à l’article 6, et qui rend nécessaire un travail gouvernemental plus approfondi. Les modalités d’élaboration de ces deux schémas diffèrent : l’un relève uniquement de la région, tandis que l’autre est élaboré avec le préfet, agissant au titre de ses pouvoirs de police dans un certain nombre de domaines.
Il y a un consensus pour travailler à fusionner ces deux schémas, mais je ne suis pas sûr que l’on puisse le faire par amendement à l’article 6, à cause de cette disparité des modalités d’élaboration. Faisons confiance au Gouvernement pour nous faire une proposition en ce sens d’ici à la seconde lecture.
