Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Monsieur Da Silva, vous avez déposé un certain nombre d’amendements concernant le SDRIF, dont certains ont à nos yeux un grand intérêt, puisqu’ils encadrent les délais de promulgation du SDRIF – nous savons qu’il a fallu quatre ans pour promulguer le dernier, ce qui a largement empêché la région de développer son action.

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