Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En revanche, la formulation proposée dans cet amendement revient à réinstaurer une clause de compétence générale pour la région Île-de-France. J’invite donc son auteur à le retirer ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Pour votre information, un avis favorable a été donné à d’autres amendements portant sur le SDRIF.
