Intervention de Annie Genevard

Avec cet article, qui a pour objet les aides accordées aux entreprises, on entre dans le coeur opérationnel de la stratégie économique.

Vous y exprimez le souci de clarification et de rationalisation des régimes d’aides aux entreprises par les collectivités territoriales au profit des régions, en affirmant la compétence exclusive de la région, considérant, sur la foi du rapport Queyranne, que les aides aux entreprises manquent de visibilité et que les dispositifs s’enchevêtrent.

Cet article présente dans sa rédaction des éléments singuliers, curieux, voire incohérents. Il est tout d’abord affirmé : « le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région. » Mais dans la suite de l’article, pas moins de huit alinéas mentionnent la possibilité pour les autres collectivités territoriales d’intervenir en matière d’aides économiques. En termes de clarification, on peut faire mieux.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez, dans un vibrant plaidoyer, invités à faire confiance aux collectivités.