Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Je ne peux que souscrire aux propos excellents que vient de tenir Annie Genevard. Au-delà de la question de la capacité se pose celle du droit à intervenir. L’article donne le sentiment que les collectivités locales, par exemple les EPCI, seront autorisées à mettre au pot de la région pour les seuls dispositifs auxquels elle aura décidé qu’elles ont le droit de contribuer.

Surtout, offrir de telles possibilités ne reste agréable que tant qu’il n’y a pas de contraintes budgétaires. Je rebondis ici sur les propos de ma collègue : comment voulez-vous que des EPCI, qui seraient pourtant les mieux placés pour accomplir un travail de proximité prenant en compte les spécificités des bassins d’emploi, distribuent des aides si demain les moyens manquent ? Je pense notamment à la très grande région Est, où la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace ont des particularités très différentes.

Nous serons très attentifs à la façon dont vous utiliserez les dotations ou le levier fiscal pour permettre à chaque échelon d’intervenir efficacement sur ces questions de développement économique.

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