Intervention de Michel Piron

Les départements, qui n’auront plus de responsabilité économique, pourront ainsi exercer une responsabilité qui prendra la forme d’une subvention et qui s’appellera solidarité territoriale. Au nom de celle-ci, ils pourront verser des subventions aux intercommunalités pour qu’elles puissent acheter du foncier, construire des bâtiments industriels, et donc minorer les loyers par voie de conséquence, car les coûts d’amortissement seront plus faibles. C’est faire de l’économie sans le dire. Voilà qui illustre le fait que le droit n’est pas une science dure.