Intervention de Michel Piron

La seule manière de clarifier la situation, et j’en suis convaincu depuis que j’ai établi un rapport d’information en février 2006 au nom de la commission des lois – M. Vallini s’en souvient peut-être –, est d’établir tout simplement que quand l’un paie, l’autre ne paie pas. La région ou le département paie, et cela peut varier. Je ne verrais pour ma part aucun inconvénient à ce que, dans certaines grandes régions, avec des départements qui ont une forte tradition industrielle, comme la Savoie, on établisse par convention que c’est la Savoie ou la région qui paie ; mais l’intervenant doit être clairement identifié à chaque fois.