Intervention de Michel Piron

Nous passons une fois de plus à côté de la réponse à la question de la clarification des compétences, que nous n’atteindrons pas avec ce texte.

Pour autant, je le répète, je connais la difficulté du sujet, je sais comment le Sénat a réagi, mais je constate que, loin de clarifier le paysage, on continue de l’obscurcir.