Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Les enjeux sont aussi financiers, et notre collègue Gagnaire l’a exprimé d’une façon très crue : on veut toutes les compétences économiques pour percevoir 70 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Regardons la situation telle qu’elle est : les départements interviennent en matière économique en aidant les communes et les intercommunalités, en aidant directement les entreprises, ou en assurant la maîtrise d’ouvrage dans certaines zones – c’est le cas dans grand nombre de départements – ou le soutien à l’export. Beaucoup de départements font autant en matière d’aides aux entreprises que les régions.
