Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Pour simplifier, il a été décidé de supprimer les aides directes en provenance des départements. Madame la ministre, je souhaite vous entendre nous préciser que les départements continueront bien à aider les communes ou les communautés de communes dans la création de zones et la construction de bâtiments, qu’ils continueront de conventionner, comme le disait Michel Piron voilà quelques instants. D’ailleurs, c’est dans l’intérêt des régions, mes chers collègues. Dans des régions immenses, croyez-vous que l’on pourra s’occuper de toutes les petites entreprises existantes, à moins d’embaucher des centaines de fonctionnaires ou de créer des agences régionales se substituant aux agences départementales ?

Dans le peu de temps qui me reste, j’aimerais aborder un point qui me paraît très important, madame la ministre. L’agriculture n’a jusqu’à présent pas été évoquée. Or, les départements interviennent également beaucoup dans ce secteur, non seulement de façon indirecte auprès des collectivités, d’entreprises et de coopératives, mais aussi de manière directe en aidant les exploitations agricoles. Je voudrais donc savoir quelle est votre position sur les aides apportées par les départements dans le domaine agricole.

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