Intervention de Gérald Darmanin

Madame la ministre, notre collègue a formulé voilà quelques instants une bonne question : quelles sont les moyens alloués aux collectivités, en particulier les régions, au vu de l’importance des compétences qui leur seront octroyées, notamment en matière économique, puisque l’économie a vocation à devenir la compétence quasiment exclusive des régions ?

Je rappelle que vous appartenez à un gouvernement qui baisse drastiquement les dotations aux collectivités locales, en particulier aux régions. L’Association des régions de France elle-même l’a qualifié de paternaliste, parce qu’il considère les collectivités locales, notamment les régions, comme ses opérateurs.

Pour la seule année 2014, vous avez baissé la dotation globale de fonctionnement de 184 millions d’euros pour l’ensemble des régions de France. Pour les années 2015, 2016 et 2017, la baisse annuelle sera de 440 millions d’euros. Les seules ressources fiscales des régions proviennent de la taxe sur les cartes grises ; elles représentent à peine 8 % de leur budget.

Avant d’intervenir sur l’article 3 au sujet des aides directes accordées aux entreprises en difficulté et de la compétence quasiment exclusive confiée aux régions en matière de définition des filières de formation professionnelle, la question qui se pose est celle des moyens qui leur seront alloués. Comment imaginer que ces grandes régions auxquelles on attribue l’unique responsabilité de l’économie ne disposent d’aucun moyen supplémentaire, ou voient leurs moyens se réduire du fait d’une baisse des dotations ?

Le bloc communal, quant à lui, dispose au moins du levier fiscal, des taxes et des impôts, même si celui-ci n’est pas toujours bien perçu. Vous chargez les régions d’une responsabilité extrêmement importante, la plus haute priorité aux yeux des Français, à savoir l’emploi et l’économie, sans prévoir aucun levier fiscal – vous ne nous avez pas rassurés sur ce point jusqu’à présent – et en baissant de manière drastique les dotations des collectivités, une baisse qui va aller en s’aggravant.

Comment peut-on soutenir l’économie, notamment dans les territoires en difficulté avec 440 millions d’euros de moins de DGF ?