Intervention de Martial Saddier

Quant à l’article 3, il est très clair : le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Lorsque vous avez répété, hier soir et ce matin, que les autres collectivités pourraient intervenir au titre de la solidarité, vous avez omis de citer la dernière phrase de l’alinéa 8 : « Les autres collectivités territoriales et leurs groupements disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions peuvent participer au financement des aides dans le cadre d’une convention passée avec la région ».

Cela signifie que les autres collectivités territoriales – nous pensons notamment, comme certains sur les bancs de la majorité, aux départements – ne pourront pas aider les entreprises sans signer une convention avec la région. Il ne manquerait plus qu’il y soit mis fin en contrôle d’opportunité par le préfet de région ! Bref, nous avons compris que vous vouliez centraliser et reprendre d’une main ce que vous annonciez comme une décentralisation.